La société FRADAC & CO E-Shop
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est au 96 av du Maréchal Foch 92210 Saint Cloud, immatriculée au RCS de Numéro APE : 4772A
Et
Toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par https://www.sy-me.fr (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise FRADAC & CO et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes, Chaussures pour femmes, vêtement et accessoires.
Toute prestation accomplie par la société FRADAC & CO implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » E-SHOP » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société FRADAC & CO ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société FRADAC & CO sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par SMS dans le cadre ou nous avons recueilli celui-ci.
Article 4 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison , étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par nous sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société FRADAC & CO confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société FRADAC & CO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 6 Modalités de paiement
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/) au moment de la validation de la commande par le Client.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. La E-Shop de la société FRADAC & CO se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas ou la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, La société FRADAC & CO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le service client au 01 47 56 54 72 et mettra tout en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises sur le Site. Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter vos données bancaires.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés. La transmission de vos données bancaires est garantie notre partenaire: BNP PARIBAS Banque française.
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de FRADAC &CO vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière.
Article 7 Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour qui reste à la charge de l’acheteur. L’article devra être retourné en état neuf, non porté et dans son emballage d’origine
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse alors l’Acheteur de la paire de chaussures, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 8 Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse et leur choix de livraison ‘’ a coché au moment du règlement’’ Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement 7 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 20 jours.
Réception de la commande – Réclamations – Retours
Le Client est tenu de vérifier la conformité des articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison.
Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- colis endommagé,
- produits détériorés,
- Articles non conformes à la commande, couleur et taille
Devra être notifiée dans un délai de 48H suivant la réception de la commande.
Cette notification sera transmise au service client du site SY&ME soit :
par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante :
Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par la société FRADAC @ CO, les Produits étant alors jugés conformes.
Pour tout retour de l’article non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante:
- le Client devra joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé à l’aide du formulaire de retour accessible depuis l’espace client – Rubrique “mon compte”. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
Les Produits doivent être renvoyés dans leurs emballages d’origine en état neuf et sans avoir était porté avec l’étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : 26 rue Petit 92110 Clichy Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. A savoir le client sera remboursé à l’exception des frais de port.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 10h à12H30 et de 14H A 17 H au service Relations Clients de la société
Adresse: 26 rue Petit 92110 CLICHY
Tél: 01 47 56 54 72
e-mail: boutique@sy-me.fr
